Conditions générales de vente

Le Vendeur est la Société Groupe CIOA, licencié exclusif pour l'anneau-stylo. Le client ou l'acheteur est une personne physique ou morale qui passe une commande au vendeur.

1.1. Prix :

Nos prix sont établis en Euros sur le site anneaustylo.com et en TTC (Toutes Taxes Comprises).

1.2. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :

La TVA française de 19.60% est automatiquement ajoutée aux prix des articles si l'adresse de livraison est située en France Métropolitaine (Corse comprise)

1.3 Hors-Taxes :

La marchandise est expédiée hors taxes en dehors de la France -> Le client devra néanmoins vérifier la politique d'importation du pays destinataire et accepter de payer les éventuelles taxes additionnelles (droits de douanes, TVA locale,etc.), (voir aussi le point 4.1.5.).

1.4 Frais de port :

Les frais de port seront ajoutés selon les options choisies par le client en ligne. (voir point 3/).

1.5. Restrictions de vente :

Le vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour les motifs suivants : Adresse de livraison en boite/case postale ou poste restante (en cas de restrictions selon pays et transporteur) Adresse incomplète ou illisible (par fax ou courrier, notamment) Pays destinataires à risques politiques (en conflit civil et/ou militaire) Pays destinataires où les restrictions commerciales à l'import concernent les produits à expédier.

Règlement accepté par :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, VISA ou Eurocard /MasterCard)
• Par chèque bancaire ou postal: (compte en Euros, payable en France uniquement), établi à l'ordre de "Groupe CIOA" ou contre-remboursement (taxe additionnelle en sus selon tarif en vigueur à la charge du client).
• Par virement bancaire à Société Générale de Toulon
  IBAN : FR76 30003 00299 00020024166 13 - Swift : SOGEFRPP - Bénéficiaire : GROUPE CIOA - code banque : 30003 - Code guichet : 00299 - n° de compte n° 000 200 24166 - clé RIB : 13
• En cas de livraison partielle par rapport à la commande : l'acheteur ne sera débité que de la marchandise expédiée, si le règlement a été effectué par fax sur Proforma et encaissé totalement, puis remboursé de la différence par crédit sur carte bancaire, si le règlement a été effectué en ligne (voir aussi point 4.1.2.).

Par poste (colissimo suivi)

4.1.Délais

4.1.1. Préparation :
Dès validation du paiement, la marchandise disponible est expédiée dans les 5 jours (les jours ouvrables, lundi au samedi).

4.1.2.Livraison partielle (rupture de stock) :
La commande sera honorée des produits disponibles sauf avis exprès de l'acheteur; le reliquat étant livré dès réception dans nos locaux (sans supplément de port et/ou d'assurance pour l'acheteur).

4.1.3. Produit épuisé :
Si entretemps le produit est arrêté par le fabricant, le vendeur avertira le client par fax ou E-mail (courriel) ou courrier papier et ne pourra être tenu responsable de ce fait. Le reliquat éventuel sera annulé automatiquement.

4.1.4. Délais de livraison :
Les délais de livraison sont indicatifs et le vendeur ne peut être tenu responsable du non-respect du délai d'acheminement éventuellement annoncé par lui.

4.1.5. Refus à la livraison
En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants :
* refus de l'acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires (voir point 1.3.), qu'elle qu'en soit la raison.
* absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde (variable selon le transporteur choisi)
* colis endommagé (extérieur/intérieur) ou manquants (perte ou spoliation) (voir point 4.2.2.)

4.2. Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés

4.2.1.Inspection de la livraison :
L'acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible devant le livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur afin d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements prévus par le transporteur.

4.2.2.Tranfert des responsabilités :
Dans tous les cas d'acheminement et selon la Loi Française, la responsabilité du vendeur est transférée au transporteur dès la sortie des stocks du vendeur. Il appartient à l'acheteur d'entreprendre les démarches nécessaires en cas de manquants/spoliation/contenu abîmé, sauf en cas de faute avérée du vendeur à la préparation du colis. Il n'est pas accepté de refus de livraison pour le motif de colis abîmé. L'acheteur devra suivre la procédure détaillée au point 4.2.1.

5.1. Information du retour :

Tout retour doit être demandé par le client au vendeur, et accepté par celui-ci par fax, E-mail (courriel) ou courrier papier uniquement, et dans un délai de 10 (dix) jours maximum après la date de la facture.

5.2. Articles repris :

Ils doivent être impérativement dans leur emballage d'origine, non utilisés et intacts, accompagnés de l'original de la facture d'expédition, sous peine pour l'acheteur de perdre ses droits à tout échange.

5.3. Frais de retour :

Les frais de réexpédition seront à la charge du client par moyen sûr, dans un colis soigneusement clos.

5.4. Echange :

il ne sera procédé qu'à l'échange standard de la marchandise. Aucun remboursement ne sera effectué .

En application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l'acheteur dès la livraison.

En cas de litige,le Tribunal de Commerce du Siège du Vendeur (France) sera seul compétent, quel que soit le pays destinataire de la vente.

Le vendeur s'engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent certifie ni céder, ni vendre, ni louer, ni prêter à titre gracieux ou onéreux aucune donnée personnelle (telles que nom, adresse, numéro de téléphone, fax ou adresse e-mail (courriel), etc.) à aucun tiers extérieur à la société du vendeur. Les données personnelles ne sont utilisées par le vendeur que dans un but commercial et informatif interne (sauf refus exprès de l'acheteur) : Conformément à la Loi informatique et libertés, l'acheteur a accès librement aux données le concernant pour en demander l'annulation ou la(les) modification(s)/rectification(s).

L'acheteur en fera la demande par e-mail (courriel) ou par courrier papier (Groupe CIOA - Valgora- Bât. T - 83160 LA VALETE DU VAR (France). L'adresse e-mail (courriel) du demandeur devra correspondre exactement à celle contenue dans nos fichiers.