Conditions générales de venteLe Vendeur est la Société Groupe CIOA, licencié exclusif pour l'anneau-stylo. Le client ou l'acheteur est une personne physique ou morale qui passe une commande au vendeur. 1/ FACTURATION1.1. Prix :Nos prix sont établis en Euros sur le site anneaustylo.com et en TTC (Toutes Taxes Comprises). 1.2. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :La TVA française de 19.60% est automatiquement ajoutée aux prix des articles si l'adresse de livraison est située en France Métropolitaine (Corse comprise) 1.3 Hors-Taxes :La marchandise est expédiée hors taxes en dehors de la France -> Le client devra néanmoins vérifier la politique d'importation du pays destinataire et accepter de payer les éventuelles taxes additionnelles (droits de douanes, TVA locale,etc.), (voir aussi le point 4.1.5.). 1.4 Frais de port :Les frais de port seront ajoutés selon les options choisies par le client en ligne. (voir point 3/). 1.5. Restrictions de vente :Le vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour les motifs suivants : Adresse de livraison en boite/case postale ou poste restante (en cas de restrictions selon pays et transporteur) Adresse incomplète ou illisible (par fax ou courrier, notamment) Pays destinataires à risques politiques (en conflit civil et/ou militaire) Pays destinataires où les restrictions commerciales à l'import concernent les produits à expédier. 2/ RÈGLEMENT
3/ MODE DE TRANSPORT :Par poste (colissimo suivi) 4/ LIVRAISON4.1.Délais
4.1.1. Préparation :
4.1.2.Livraison partielle (rupture de stock) :
4.1.3. Produit épuisé :
4.1.4. Délais de livraison :
4.1.5. Refus à la livraison
4.2. Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés
4.2.1.Inspection de la livraison :
4.2.2.Tranfert des responsabilités :
5/ RETOURS/ECHANGES5.1. Information du retour :Tout retour doit être demandé par le client au vendeur, et accepté par celui-ci par fax, E-mail (courriel) ou courrier papier uniquement, et dans un délai de 10 (dix) jours maximum après la date de la facture. 5.2. Articles repris :Ils doivent être impérativement dans leur emballage d'origine, non utilisés et intacts, accompagnés de l'original de la facture d'expédition, sous peine pour l'acheteur de perdre ses droits à tout échange. 5.3. Frais de retour :Les frais de réexpédition seront à la charge du client par moyen sûr, dans un colis soigneusement clos. 5.4. Echange :il ne sera procédé qu'à l'échange standard de la marchandise. Aucun remboursement ne sera effectué . 6/ CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉEn application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l'acheteur dès la livraison. 7/LITIGESEn cas de litige,le Tribunal de Commerce du Siège du Vendeur (France) sera seul compétent, quel que soit le pays destinataire de la vente. 8/ UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTSLe vendeur s'engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent certifie ni céder, ni vendre, ni louer, ni prêter à titre gracieux ou onéreux aucune donnée personnelle (telles que nom, adresse, numéro de téléphone, fax ou adresse e-mail (courriel), etc.) à aucun tiers extérieur à la société du vendeur. Les données personnelles ne sont utilisées par le vendeur que dans un but commercial et informatif interne (sauf refus exprès de l'acheteur) : Conformément à la Loi informatique et libertés, l'acheteur a accès librement aux données le concernant pour en demander l'annulation ou la(les) modification(s)/rectification(s). L'acheteur en fera la demande par e-mail (courriel) ou par courrier papier (Groupe CIOA - Valgora- Bât. T - 83160 LA VALETE DU VAR (France). L'adresse e-mail (courriel) du demandeur devra correspondre exactement à celle contenue dans nos fichiers. |