| CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE DE l'ANNEAU-STYLO |
Le Vendeur est la
Société Groupe CIOA, licencié exclusif pour l'anneau-stylo. Le client ou
l'acheteur est une personne physique ou morale qui passe une commande au
vendeur.
1/ FACTURATION
1.1. Prix :
Nos prix sont établis en Euros sur le site anneaustylo.com et en TTC (Toutes
Taxes Comprises).
1.2. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
La TVA française de 19.60% est automatiquement ajoutée aux prix des articles
si l'adresse de livraison est située en France Métropolitaine (Corse comprise)
1.3 Hors-Taxes :
La marchandise est expédiée hors taxes en dehors de la France -> Le client
devra néanmoins vérifier la politique d'importation du pays destinataire
et accepter de payer les éventuelles taxes additionnelles (droits de douanes,
TVA locale,etc.), (voir aussi le point 4.1.5.).
1.4 Frais de port :
Les frais de port seront ajoutés selon les options choisies par le client
en ligne. (voir point 3/).
1.5. Restrictions de vente :
Le vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour les
motifs suivants : Adresse de livraison en boite/case postale ou poste restante
(en cas de restrictions selon pays et transporteur) Adresse incomplète ou
illisible (par fax ou courrier, notamment) Pays destinataires à risques
politiques (en conflit civil et/ou militaire) Pays destinataires où les
restrictions commerciales à l'import concernent les produits à expédier
2/ RÈGLEMENT
Règlement accepté par :
carte bancaire (Carte Bleue, VISA ou Eurocard /MasterCard)
par chèque bancaire ou postal: (compte en Euros, payable en France
uniquement), établi à l'ordre de "Groupe CIOA" ou contre-remboursement
(taxe additionnelle en sus selon tarif en vigueur à la charge du client).
par virement bancaire à Crédit du Nord Toulon Code banque : 30076;
Code guichet : 02226. N° de cpte : 187 489 00 200. Clé Rib : 47 ou pour
l'international : International Bank Account Number (IBAN) : FR76 3007
6022 2618 7489 0020 047
En cas de livraison partielle par rapport à la commande : l'acheteur ne
sera débité que de la marchandise expédiée, si le règlement a été effectué
par fax sur Proforma et encaissé totalement, puis remboursé de la différence
par crédit sur carte bancaire, si le règlement a été effectué en ligne
(voir aussi point 4.1.2.).
3/ MODE DE TRANSPORT :
Par poste (colissimo suivi)
4/ LIVRAISON
4.1.Délais
4.1.1. Préparation :
Dès validation du paiement, la marchandise disponible est expédiée dans
les 5 jours (les jours ouvrables, lundi au samedi).
4.1.2.Livraison partielle (rupture de stock) : La commande sera honorée
des produits disponibles sauf avis exprès de l'acheteur; le reliquat étant
livré dès réception dans nos locaux (sans supplément de port et/ou d'assurance
pour l'acheteur).
4.1.3. Produit épuisé : Si entretemps le produit est arrêté par le fabricant,
le vendeur avertira le client par fax ou E-mail (courriel) ou courrier
papier et ne pourra être tenu responsable de ce fait. Le reliquat éventuel
sera annulé automatiquement.
4.1.4. Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et
le vendeur ne peut être tenu responsable du non-respect du délai d'acheminement
éventuellement annoncé par lui.
4.1.5. Refus à la livraison En cas d'impossibilité physique ou technique
pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera le colis
au vendeur. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, consécutivement
aux motifs suivants :
* refus de l'acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes
locales obligatoires (voir point 1.3.), qu'elle qu'en soit la raison.
* absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur
jusqu'au délai de garde (variable selon le transporteur choisi)
* colis endommagé (extérieur/intérieur) ou manquants (perte ou spoliation)
(voir point 4.2.2.)
4.2. Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés
4.2.1.Inspection de la livraison : L'acheteur a la responsabilité à la
livraison d'en vérifier le contenu, si possible devant le livreur, sinon
en prévenant immédiatement le transporteur afin d'effectuer des réserves
et prétendre aux dédommagements prévus par le transporteur.
4.2.2.Tranfert des responsabilités : Dans tous les cas d'acheminement
et selon la Loi Française, la responsabilité du vendeur est transférée
au transporteur dès la sortie des stocks du vendeur. Il appartient à l'acheteur
d'entreprendre les démarches nécessaires en cas de manquants/spoliation/contenu
abîmé, sauf en cas de faute avérée du vendeur à la préparation du colis.
Il n'est pas accepté de refus de livraison pour le motif de colis abîmé.
L'acheteur devra suivre la procédure détaillée au point 4.2.1.
5/ RETOURS/ECHANGES
5.1. Information du retour :
Tout retour doit être demandé par le client au vendeur, et accepté par
celui-ci par fax, E-mail (courriel) ou courrier papier uniquement, et
dans un délai de 10 (dix) jours maximum après la date de la facture.
5.2. Articles repris :
Ils doivent être impérativement dans leur emballage d'origine, non utilisés
et intacts, accompagnés de l'original de la facture d'expédition, sous
peine pour l'acheteur de perdre ses droits à tout échange.
5.3. Frais de retour :
Les frais de réexpédition seront à la charge du client par moyen sûr,
dans un colis soigneusement clos.
5.4. Echange :
il ne sera procédé qu'à l'échange standard de la marchandise. Aucun remboursement
ne sera effectué .
6/ CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent
la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques
afférents aux dites marchandises sont transférés à l'acheteur dès la livraison.
7/LITIGES
En cas de litige,le Tribunal de Commerce du Siège du Vendeur (France)
sera seul compétent, quel que soit le pays destinataire de la vente.
8/ UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS
Le vendeur s'engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent
certifie ni céder, ni vendre, ni louer, ni prêter à titre gracieux ou
onéreux aucune donnée personnelle (telles que nom, adresse, numéro de
téléphone, fax ou adresse e-mail (courriel), etc.) à aucun tiers extérieur
à la société du vendeur. Les données personnelles ne sont utilisées par
le vendeur que dans un but commercial et informatif interne (sauf refus
exprès de l'acheteur) : Conformément à la Loi informatique et libertés,
l'acheteur a accès librement aux données le concernant pour en demander
l'annulation ou la(les) modification(s)/rectification(s).
L'acheteur en fera la demande par e-mail (courriel) ou par courrier papier
(Groupe CIOA - Valgora- Bât. T - 83160 LA VALETE DU VAR (France). L'adresse
e-mail (courriel) du demandeur devra correspondre exactement à celle contenue
dans nos fichiers.
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